Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFM0301966D

Texte n°72

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.