Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0310078A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2003, M. Daniel Coccoli, membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, est nommé pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger pour la durée du mandat de M. Renaud Granel restant à courir.