Article 1
Dans l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, la société Cégétel Groupe est substituée à la Société française du radiotéléphone.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/INDI0320560A/jo/article_1
Texte n°24
Dans l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, la société Cégétel Groupe est substituée à la Société française du radiotéléphone.
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