Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

Version INITIALE

NOR : INDI0320560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/INDI0320560A/jo/texte

Texte n°24


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la Société française du radiotéléphone ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la société Cégétel Groupe, sise 42, avenue de Friedland, à Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403 106 537 ;
Vu le courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er décembre 2003,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, la société Cégétel Groupe est substituée à la Société française du radiotéléphone.


  • Le présent arrêté prend effet le 18 décembre 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2003.


Nicole Fontaine