Article 7
Le président et le vice-président préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés. Ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MCCB0600454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MCCB0600454A/jo/article_7
Texte n°35
Le président et le vice-président préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés. Ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
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