Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Version INITIALE

NOR : MCCB0600454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MCCB0600454A/jo/article_7

Texte n°35

Article 7


Le président et le vice-président préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés. Ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.