Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0301327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301327A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Le directeur général de l'aviation civile et le coordonnateur de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.