Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : EQUA0301510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/EQUA0301510A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Dijon et celui de Clermont-Ferrand sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.