Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0420242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/SANS0420242A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La Société mutualiste des taxis Mutacop, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 930 995, dont le siège social se situe à Paris (75013), 56, rue Albert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.