Article 1
Le concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 2 de l'article 6 du décret du 9 décembre 1976 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0301197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301197A/jo/article_1
Texte n°22
Le concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 2 de l'article 6 du décret du 9 décembre 1976 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission.
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