Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
NOR : EQUT0400002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/EQUT0400002A/jo/article_3
Texte n°21