Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601322S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/3/DEFT0601322S/jo/article_2
Texte n°8