Décision du 3 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601322S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/3/DEFT0601322S/jo/texte

Texte n°8

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Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
    1. M. le général Marcel Coat, directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
    2. M. le colonel Alain Martineau, directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
    3. M. le général Christian Spieser, directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
    4. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
    5. M. le général Alain Hili, directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
    6. M. le colonel Alain Poncet, directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
    7. M. le général Paul-Etienne Leroux, directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
    8. M. le colonel Gérard Le Morvan, directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
    9. M. le colonel Maurice Jaccottet, directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
    10. M. le colonel Yves Schwendener, directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
    11. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Lambert, commandant du 43e bataillon de transmissions, dans le domaine de compétence du bataillon ;
    12. M. le lieutenant-colonel François-Michel Marin, commandant en second du 43e bataillon de transmissions, dans le domaine de compétence du bataillon.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2006.


Le directeur central des télécommunications
et de l'informatique, par intérim,
J.-P. Boucher

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