Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le commissaire colonel Henri Mordenti, directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Pascal Rigo, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service.