Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SANS0420589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/SANS0420589A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé » sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé jusqu'au 31 décembre 2004.