Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La Défense automobile et sportive, dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés La Mutuelle du Mans Assurances IARD et MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.