Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva

Version INITIALE

NOR : MAEA0320440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/MAEA0320440A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.