Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANS0323585A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


A l'article 1er (Actes de diagnostic) du chapitre V (Actes utilisant les agents physiques) du titre XV (Actes divers) de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, le libellé :
« Echocardiogramme bidimensionnel et temps mouvement, avec trace électrocardiographique de référence et analyse quantitative et qualitative : K 23. »
est supprimé.