Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRF0301678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301678A/jo/article_17

Texte n°25

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Article 17


L'évaluation génétique des constituants d'un matériel de base peut être réalisée dans le cas des vergers à graines et des parents de famille(s).