Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRF0301678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301678A/jo/article_14

Texte n°25

Article 14


Le tableau suivant présente :
- la liste minimale des caractères à évaluer, en fonction de l'essence ;
- le nombre de saisons de végétation pleines qui doivent s'être écoulées depuis l'exécution de la plantation pour autoriser l'admission d'un matériel de base mis en expérimentation. Dans certains cas particuliers, une admission à un âge plus tardif sera imposée par le comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.


Lignes grisées :
Ne pas faire ces observations s'il y a eu une admission provisoire avant l'admission définitive.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18221 à 18229