Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0301674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301674A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.