Article 2
Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration du ministère chargé des sports.
Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR : SPRK0370141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SPRK0370141A/jo/article_2
Texte n°63