Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322808A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La Mutualité d'Alsace et de Lorraine - MUTALOR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 847 285, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 29, rue des Bouchers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.