Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322803A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'union de mutuelles Spheria, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 411 308 315, dont le siège social se situe à Nantes, 1 bis, rue Julien-Videment, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.