Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
NOR : MENF0502399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MENF0502399A/jo/article_4
Texte n°28