Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

Version INITIALE

NOR : INTE0600229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/INTE0600229A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.