Arrêté du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/MAEA0520458A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « ambassades de France » :
Ajouter :
« au Liban à Beyrouth »,
et dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Modifier :
« à Beyrouth (Liban) seulement pour les droits de chancellerie. »
(Le reste sans changement.)