Article 1
A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501582S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/25/DEFD0501582S/jo/article_1
Texte n°4
A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».
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