Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0610650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SOCF0610650A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Peuvent se présenter aux sessions de validation visées à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé en vue de l'obtention du titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :
I. - Les candidats inscrits au titre de la formation professionnelle continue aux sessions de validation organisées par les centres définis à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé, selon une des deux modalités suivantes :
a) A l'issue d'un parcours de formation préparant le candidat à la maîtrise de l'ensemble des compétences nécessaires à l'obtention du titre ;
b) A l'issue d'un parcours d'accès progressif au titre par capitalisation de certificats de compétences professionnelles tels que définis à l'article 3 du décret du 2 août 2002 susvisé.
II. - Les candidats souhaitant faire valider les acquis de leur expérience.