Article 2
L'arrêté de spécialité du titre professionnel mentionne, le cas échéant, les reconnaissances, partielles ou totales, avec d'autres certifications à finalité professionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0610650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SOCF0610650A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté de spécialité du titre professionnel mentionne, le cas échéant, les reconnaissances, partielles ou totales, avec d'autres certifications à finalité professionnelle.
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