Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0610650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SOCF0610650A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté de spécialité du titre professionnel mentionne, le cas échéant, les reconnaissances, partielles ou totales, avec d'autres certifications à finalité professionnelle.