Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Version INITIALE

NOR : SANS0620389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/SANS0620389A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville au titre de l'année 2005, fixé à soixante (60) millions d'euros en application de l'article 33 de la loi du 20 décembre 2004 susvisée, est réparti entre chaque régime de la façon suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 11/02/2006 texte numéro 23