Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322801A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La mutuelle Les Arts et métiers (SMAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 337 266, dont le siège social se situe à La Rochelle, 45 à 49, avenue Jean-Moulin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.