Décision n° 2005-914 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX0501914S

Texte n°85