Décision n° 2005-915 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0501915S

Texte n°86

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Barcelonnette.
    Fréquence : 98,0 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Brec, 04000 Enchastrayes.
    Altitude du site : 2 148 mètres.
    Altitude de l'antenne : 2 168 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 120°/200°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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