Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512455A

Texte n°70

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « le protocole d'accord du 1er octobre 2002 » sont remplacés par les termes : « le protocole d'accord du 15 décembre 2004 ».