Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/SANS0524157A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ENBREL 50 mg figure en annexe II du présent arrêté.