Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 modifié autorisant la société Dynegy France Communications SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0320432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/INDI0320432A/jo/article_2
Texte n°26