Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300519D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/ECOP0300519D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/2003-830/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


I. - A l'article 2 du même décret, les mots : « la direction de la communication », « elle » et « chargée » sont respectivement remplacés par les mots : « le service de la communication », « il » et « chargé ».
II. - Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références à la « direction de la communication » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au « directeur de la communication » sont respectivement remplacées par les références au « service de la communication » et au « chef du service de la communication ».