Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie

Version INITIALE

NOR : SOCA0620492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/SOCA0620492A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.