Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500080A/jo/article_7
Texte n°8
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.
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