Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0500080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500080A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.