Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0500080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500080A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.