Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007

Version INITIALE

NOR : PRMX0508904D

Texte n°24

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.