Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 676 939 EUR applicable au budget et aux chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/BUDB0320016A/jo/article_2
Texte n°11