Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301723D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/30/DEFD0301723D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit (à compter du 1er juillet 2003) :
1° Au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de la marine à Brest :
M. le commissaire général Pierre Laroche, directeur ;
M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Laroche. »
2° Au C (Armée de l'air), les dispositions relatives à la direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur ;
M. le commissaire colonel Pierre Dutac, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux. »