Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/AGRP0502780A/jo/article_3
Texte n°64
L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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