Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12673 à 12675
Arrêté du 26 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0370007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/ECOS0370007A/jo/article_3
Texte n°18