Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c

Version INITIALE

NOR : AGRM0301618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/AGRM0301618A/jo/article_3

Texte n°73

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.