Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française

Version INITIALE

NOR : AGRA0301598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/AGRA0301598A/jo/article_6

Texte n°69

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.