Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du plateau de l'Arbois (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/DEVN0320281A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du plateau de l'Arbois » (zone de protection spéciale FR 9312009) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles dans le département des Bouches-du-Rhône.