Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0500023D

Texte n°39

Article 12


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :