Décret du 20 octobre 2005 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0500022D

Texte n°38

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le contrôleur général des armées Charron (Bernard, René, Pierre) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie), appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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